Intervention de Thibault Bazin

Nous voici réunis pour une nuit de la bioéthique, au sens propre comme au sens figuré – il s'agit surtout d'une nuit de la filiation à la française. L'article 4 entraîne une réforme en profondeur de la filiation puisqu'il prévoit de modifier le code civil en supprimant les articles 310 et 358 ainsi qu'en abrogeant la section 3 du chapitre Ier du titre VII. Ce n'est pas anodin : on touche aux dispositions générales de la filiation. Quels en sont les impacts ? Nous ne disposons d'aucun avis du Conseil d'État sur cette rédaction.