Intervention de Thibault Bazin

N'ouvre-t-on pas alors la porte à des dérives de la filiation ? Selon le Conseil d'État lui-même, admettre la double filiation maternelle ab initio a conduit des États à prévoir la possibilité de trois ou quatre parents, comme dans le code de la famille de la Californie et dans le family law act de la Colombie-Britannique. Est-ce cela que nous voulons, mes chers collègues ? Ne crée-t-on pas de facto des inégalités entre les enfants, certains étant privés volontairement de père ? N'ont-ils pas, eux aussi, droit à un père ? En ouvrant la PMA aux femmes seules, ne prive-t-on pas d'autres enfants d'une double filiation ? N'y a-t-il aucun préjudice pour ces enfants ?

Ces dérives sont contraires à l'intérêt de l'enfant, dans la mesure où elles vont déstabiliser et fragiliser la filiation censée le protéger. Pour éviter cela, je vous propose de supprimer l'article 4.