Intervention de Coralie Dubost
Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 4
Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Il est clair que nous discuterons longuement des formules que vous proposerez pour l'écriture de l'article 4. J'estime que nous avons franchi un grand pas en commission en parvenant à introduire la situation de ces femmes et de ces familles dans le titre VII du code civil. Une sécurité juridique leur est en outre apportée, du fait qu'elles puissent être mères « en même temps » – vous savez combien l'expression est chère à notre majorité…
