Intervention de Thibault Bazin

Or ce sont bien les enfants qui doivent nous préoccuper. Une filiation stable, protectrice pour l'enfant : voilà ce que nous devons préserver. Vous prévoyez une double filiation maternelle par la volonté des adultes. Ce changement de paradigme risque de modifier en profondeur le droit de la filiation et d'affecter sensiblement le statut de l'enfant. L'interdiction, confirmée dans le projet de loi, de toute action judiciaire en reconnaissance de paternité contre le géniteur peut se justifier lorsque les enfants ont une filiation paternelle, mais elle devient difficilement soutenable lorsqu'ils en ont été privés.

Vous voulez faire reposer la filiation des enfants sur la volonté des adultes, mais le projet parental la rend plus fragile ! De nombreuses questions se posent, qui sont lourdes de conséquences. Comment traiter, par exemple, le cas du changement d'avis ? On voit se développer, aux États-Unis, le marché du rehoming, avec la vente d'enfants issus de PMA qui ne donnent plus satisfaction à leurs parents ! Voulons-nous de cela, mes chers collègues ? Il y a là le risque d'une volonté versatile. Comment traiterez-vous le cas d'un parent qui invoquera un vice de consentement et déclarera qu'au moment de la reconnaissance, il a été forcé ou qu'il était inconscient des conséquences de sa décision ?