Intervention de Coralie Dubost
Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 4
Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :On peut en outre se dire qu'au-delà d'une lecture strictement biologique ou strictement réaliste, il est possible de piocher dans le code civil : il définit des filiations où l'aspect biologique coïncide avec la reconnaissance juridique qui lui est attribuée, où la construction juridique suit le fait biologique ; et puis il y a des cas, comme aux articles 311-19 et 311-20 actuellement, et demain aux 342-9, 342-10, 342-11, 342-12 et 342-13, où la filiation juridique ne suivra pas forcément la biologique, et ce n'est pas grave.
Ce n'est pas parce que ces deux types de filiation coexistent qu'ils s'opposent. Il ne faut pas paniquer, mais raison garder, et se dire que les familles continueront à exister, qu'elles passent par une AMP ou par d'autres techniques plus traditionnelles…
