Intervention de Gisèle Biémouret

Cet amendement vise évidemment à exonérer les pensions d'invalidité de la hausse de la CSG pour répondre à l'inquiétude des associations. Vous nous expliquez que créer un nouveau taux pour les pensions d'invalidité introduira une couche supplémentaire de complexité dans le dispositif. Cependant, je vous rappelle la lettre ouverte qui a été envoyée le 23 octobre 2017 par le comité d'entente rassemblant de nombreuses associations, dont l'APF – Association des paralysés de France – , Autisme France, l'UNAPEI – Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis – , la FNAT – Fédération nationale des associations tutélaires – et une cinquantaine d'autres représentants. Cette lettre dénonce, pour le cas où cette mesure serait adoptée, « un réel recul des droits des personnes en situation de handicap et une aggravation de leur précarité ».

Je vous rappelle qu'il est très rare que les acteurs associatifs du milieu du handicap se rassemblent et que ce comité, qui avait déjà alerté M. le Premier ministre par écrit en septembre 2017, est toujours dans l'attente d'une réponse.