Intervention de Amélie de Montchalin

Après le vote positif du Sénat – à une très large majorité – le 3 juillet, je me réjouis de me trouver aujourd'hui parmi vous pour débattre de l'autorisation de ratification du traité de coopération et d'intégration franco-allemandes, signé par la chancelière fédérale Angela Merkel et le Président de la République, le 22 janvier dernier à Aix-la-Chapelle.

Alors que les derniers mois ont montré, une fois de plus, toute l'importance de la relation privilégiée entre l'Allemagne et la France pour le bon fonctionnement de l'Union européenne, permettez-moi, en introduction à nos échanges, de me concentrer sur quelques points de cet accord, plus particulièrement importants à mes yeux.

Le traité d'Aix-la-Chapelle a été conclu en présence de nombreuses personnalités des deux pays, mais aussi des présidents du Conseil européen, de la Commission européenne et du Parlement européen. Il fait suite à la déclaration commune de la chancelière et du Président de la République du 22 janvier 2018, et à la résolution conjointe adoptée le même jour par le Bundestag et l'Assemblée nationale.

Permettez-moi de relever que nous sommes le 3 octobre, jour de l'unité allemande. Il y a là également un symbole fort des vingt-neuf ans d'histoire allemande, européenne et franco-allemande qui nous ont conduits jusqu'à ce jour où vous allez, je l'espère, autoriser la ratification de ce traité.

Le lieu retenu pour la cérémonie de signature – la capitale de Charlemagne, monarque emblématique de notre histoire commune avec l'Allemagne et une grande partie de l'Europe – , la date – le cinquante-sixième anniversaire de la signature du traité de l'Élysée entre le général de Gaulle et Konrad Adenauer – et le cadre – public, pour témoigner de la place centrale des citoyens dans l'amitié franco-allemande et du rôle essentiel de celle-ci dans la construction d'une Europe unie, démocratique et souveraine – illustrent la valeur particulière et essentielle de ce texte, avec lequel nous entendons ouvrir une nouvelle ère dans la relation singulière entre nos deux pays.

Le traité du 22 janvier 2019 ne se substitue pas au traité de 1963 ; il le complète et tend à tirer les conséquences de l'évolution géopolitique de l'Europe et de la construction européenne au cours des trente dernières années.

Le traité d'Aix-la-Chapelle est un traité de convergence, qui implique un rapprochement entre nos deux pays et, au-delà, entre les sociétés et entre les citoyens. C'est pourquoi il engage les deux États dans une stratégie visant à construire des espaces intégrés couvrant tous les domaines – économique, juridique, fiscal, social, scientifique et culturel – de la vie de nos peuples.

Les territoires frontaliers des deux États ont vocation à devenir des laboratoires d'unité européenne, au service des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens. Je me réjouis de voir sur ces bancs tant de celles et de ceux qui, au quotidien, oeuvrent dans ces régions transfrontalières à rapprocher les personnes qui y habitent, y travaillent et font vivre chaque jour cette amitié non pas par des discours, mais par des actes très concrets.

Dans cet ensemble, plusieurs dispositions méritent d'être plus particulièrement mises en exergue.

S'agissant d'abord des questions européennes, le traité souligne la volonté des deux parties de travailler de concert, notamment en formulant des initiatives conjointes et en harmonisant leurs positions. Il ne s'agit pas seulement de sanctionner ou de valider une pratique existante ; il s'agit de la rendre systématique. Le couple franco-allemand, nous le savons, ne suffit pas, mais, sans lui, beaucoup de choses sont désormais impossibles en Europe.

L'engagement à une coordination pour la transposition du droit européen dans notre législation revêt également une dimension pratique que chacun comprend, car elle nous évitera à l'avenir des risques de distorsion normative ou de distanciation dans l'application de ces règles, pensées pour être communes.

Dans le domaine de la sécurité, le traité souligne la solidarité qui lie nos deux pays, en cas d'agression contre nos territoires nationaux. Cette disposition, conforme aux engagements que nous avons souscrits au titre du traité de l'Atlantique Nord et des traités européens, constitue une réelle avancée. C'est un signal, un symbole fort dans le contexte d'un accord bilatéral. Face aux crises qui nous menacent, nous devons plus que jamais agir ensemble.

Concret et concis, le texte nous appelle également à intensifier notre coopération de défense, à la fois capacitaire et militaire. Dans ce domaine, le partenariat existant porte déjà ses fruits, comme l'a prouvé la signature du récent accord-cadre, avec l'Allemagne et l'Espagne, portant sur le programme de système de combat aérien du futur – SCAF – , en présence du Président de la République, le 17 juin dernier, au salon du Bourget.