Intervention de Amélie de Montchalin

La France réaffirme aussi son soutien de longue date à l'entrée de l'Allemagne comme membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. J'aimerais clarifier les choses sur ce point, car nous avons entendu de nombreux mensonges. La France ne prévoit en rien d'abandonner son propre siège permanent, et il n'est pas non plus question d'un siège pour l'Union européenne en tant que telle. Au demeurant, une telle option serait contraire à la charte de San Francisco et ne serait pas dans l'intérêt des Européens. En revanche, nous défendons l'idée d'un élargissement du Conseil de sécurité permettant l'entrée d'un État européen supplémentaire pour y renforcer le poids de notre continent.

Dans les secteurs de la culture, de l'éducation et de la recherche, l'Allemagne et la France doivent impulser l'effort européen pour faire face à la compétition technologique mondiale, recréer une réelle souveraineté, bâtir des synergies entre les établissements d'enseignement supérieur, les centres de recherche et les instituts de formation. À titre d'exemple, il est nécessaire que nos deux pays investissent et travaillent ensemble dans l'intelligence artificielle, les énergies renouvelables et la génétique, afin que nos savants et nos experts évitent les doublons et avancent plus vite.

Le renforcement de la coopération régionale et transfrontalière est un objectif important du traité. Celui-ci vise à favoriser la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économique, social, éducatif, environnemental, sanitaire, énergétique et dans celui des transports.

Le développement de ces liens pourra s'appuyer sur un comité de coopération transfrontalière, dont la composition est en cours de finalisation. Le comité a tenu une première réunion informelle lundi dernier à Strasbourg. Nous y avons inclus des représentants des assemblées, dont plusieurs députés. De façon plus générale, les régions et toutes les collectivités territoriales sont invitées à apporter une contribution concrète aux travaux du comité en lui faisant part de tous les sujets quotidiens qui ralentissent ou empêchent d'aller aussi loin que nous le souhaiterions en matière de coopération dans ces zones transfrontalières.

Je n'évoquerai pas devant vous l'ensemble des dispositions de ce traité ambitieux. En revanche, je crois utile de vous indiquer que nous travaillons d'ores et déjà à la mise en oeuvre du traité – si vous en autorisez la ratification – à travers quinze projets prioritaires, qui vont de la création de centres culturels conjoints ou colocalisés dans des pays tiers au développement de liaisons ferroviaires transfrontalières. Le Conseil des ministres franco-allemand, qui tiendra sa prochaine réunion le 16 octobre, nous permettra d'examiner l'état d'avancement de l'ensemble de ces projets.

Pour conclure, je souhaiterais évoquer la dimension interparlementaire de l'amitié franco-allemande – je crois savoir, monsieur le président, que vous y tenez beaucoup.

Le traité d'Aix-la-Chapelle s'inscrit pleinement dans l'esprit de renforcement du dialogue entre les élus de chaque pays. Il nous permet d'innover et d'aller beaucoup plus loin en la matière. Le Sénat et le Bundesrat ont décidé d'y contribuer, par leur déclaration du 19 mars 2019.

Lors des négociations du traité, qui se sont déroulées du printemps à la fin de l'année 2018, de très nombreuses suggestions des parlementaires et de la société civile ont d'ailleurs été reprises dans le texte. Cette implication de nouveaux acteurs est une innovation remarquable, qui permet d'envisager un espace démocratique partagé. La relation entre nos deux pays ne peut être déléguée aux seuls diplomates et aux seuls hommes politiques. C'est par l'échange quotidien et constant entre tous ceux qui font vivre cette relation – chefs d'entreprise, acteurs culturels et éducatifs et, bien entendu, parlementaires – que nous pourrons avancer et mettre en oeuvre pleinement ce traité.

Il importe que nos deux parlements soient pleinement impliqués dans le dialogue franco-allemand. Créée ici même au printemps dernier, l'Assemblée parlementaire franco-allemande réunit cinquante députés de l'Assemblée nationale et cinquante députés du Bundestag. En stimulant le rapprochement de nos législations, elle facilitera celui de nos peuples. Elle évitera que des malentendus ne s'installent. Elle permettra à des acteurs de mieux se connaître les uns les autres sur une longue période. Nous pourrons ainsi lier nos destins, au sein de l'Union européenne, sur le fondement d'une compréhension mutuelle, honnête et véritable.

Nombre d'entre vous étaient présents à la deuxième réunion de l'Assemblée parlementaire franco-allemande, le 23 septembre dernier à Berlin. J'ai pu constater votre implication, qui sera essentielle pour le succès de l'esprit de convergence et d'intégration qui anime le traité d'Aix-la-Chapelle.

Je vous remercie pour votre engagement. Je me réjouis du débat et des questions qui feront suite à mon intervention.