Intervention de Christophe Arend

L'histoire peut être manipulée : c'est pourquoi j'aimerais, en préambule de mon propos, simplement souligner que l'histoire franco-allemande ne se résume pas aux trois dernières guerres. Il y a un peu plus d'un mois j'assistais à la mise en terre de 204 soldats napoléoniens, du côté de Francfort, parce qu'en 1813 Mont-Tonnerre – Donnersberg en allemand – , situé à quelques kilomètres de Francfort, était bien une préfecture française.

Nous allons aujourd'hui nous prononcer sur la première résolution parlementaire dont la proposition émane de l'Assemblée parlementaire franco-allemande. En réalité, il s'agit du troisième texte qui sera adopté à l'identique au Bundestag et à l'Assemblée nationale. Une première résolution commune a été adoptée le 22 janvier 2018. L'accord parlementaire instituant l'Assemblée parlementaire franco-allemande, a été, ensuite, adopté le 11 mars dernier.

L'histoire nous montre non seulement à quel point le travail parlementaire est efficace, mais aussi à quel point il est aujourd'hui, plus que jamais, indissociable de l'action gouvernementale, lorsqu'il s'agit de construire l'Europe en rapprochant ses peuples. C'est donc naturellement que les membres de l'Assemblée parlementaire franco-allemande nous proposent de nous prononcer sur une résolution commune relative à l'accompagnement du traité d'Aix-la-Chapelle que nous venons d'examiner.

C'est ensemble, au nom de la nation française que nous représentons, que nous vous proposons d'affirmer que l'amitié franco-allemande est le moteur de l'unification européenne, et que l'Assemblée parlementaire franco-allemande devra disposer des moyens de redynamiser et de moderniser la coopération entre la France et l'Allemagne. C'est en ce sens que cette résolution encourage avec force les gouvernements français et allemand à mettre en oeuvre rapidement le traité de coopération et d'intégration franco-allemandes, tout en assumant un haut niveau d'ambition.

L'Assemblée parlementaire franco-allemande met l'accent sur huit thématiques, dans lesquelles ses membres s'engageront en priorité. Il faut, rapidement, des résultats visibles et concrets. À cette fin, il convient d'encourager et d'amplifier les échanges entre citoyens français et allemands. Nos États s'obligent à constituer à cette fin un fonds citoyen commun amélioré par une plateforme publique dédiée.

La région frontalière franco-allemande est l'athanor des convergences entre nos peuples. Nous pensons que le comité de coopération transfrontalière, qui a siégé, pour la première fois, en séance informelle le lundi 30 septembre à Strasbourg et qui devrait être officialisé par les secrétaires français et allemand à la coopération franco-allemande lors du conseil des ministres du 16 octobre prochain, est le lieu où les solutions améliorant le quotidien des citoyens doivent être élaborées et mises en oeuvre. Véritable instrument dont la vocation est d'être reproduit sur d'autres frontières françaises ou allemandes, ce comité est l'outil d'intégration européenne par excellence.

L'Allemagne et la France doivent se donner les moyens de mettre en oeuvre les objectifs de l'accord de Paris sur le climat. L'Assemblée parlementaire franco-allemande veut être le moteur d'une initiative de tarification du carbone pour les secteurs non couverts par le système européen d'échange des droits d'émission.

Le conseil franco-allemand d'experts économiques devra rapidement être constitué, afin de travailler à un code économique commun qui harmonisera le droit des entreprises, le droit des faillites ou encore le calcul de l'impôt sur les sociétés. Il faut aboutir à une intégration des deux économies nationales au sein d'une zone économique franco-allemande. L'Assemblée parlementaire franco-allemande soutiendra les initiatives communes portant sur l'innovation de rupture. Le virage civilisationnel que nous proposent les progrès technologiques présents et à venir ne pourra être négocié qu'au moyen d'une coopération franco-allemande accrue dans l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies, de projets et de valeurs communes. Le forum d'avenir franco-allemand doit rapidement être installé afin de réfléchir, ensemble, aux mutations profondes que vont connaître nos sociétés.

Là encore, l'Assemblée parlementaire franco-allemande affirme sa volonté de prendre part à l'aventure et ses élus tiennent à être associés de manière précoce et exhaustive à la mise en oeuvre rigoureuse et au devenir de l'agenda franco-allemand. Elle encourage également nos deux États à l'informer de l'avancée des travaux du conseil franco-allemand de défense et de sécurité, afin de participer au rapprochement, par le dialogue nourri en son sein, des points de vue sur les exportations d'armes, les projets bilatéraux et les positions respectives concernant l'Union européenne.

Notre proposition de résolution est ambitieuse. Nous pensons que la coopération franco-allemande est la condition sine qua non d'une redynamisation de l'intégration européenne. Nous pensons que les représentations nationales ont un rôle prépondérant à jouer dans la mise en oeuvre de ce programme. Nous pensons que l'intégration européenne est le seul gage de paix durable et que, seule, la paix durable peut garantir le progrès de l'humain au sein de sociétés modernes qui répondent aux exigences et aux défis de demain.

Vive l'amitié franco-allemande comme moteur de l'intégration européenne !