Intervention de Cécile Untermaier

La conclusion du traité d'Aix-la-Chapelle est à la fois un nouveau souffle donné à la coopération franco-allemande et l'expression d'une volonté partagée d'en accroître l'efficacité. Il n'efface en rien le traité de l'Élysée ; bien au contraire, il en affirme l'actualité et l'ambition, à l'aune de défis majeurs que nous devons relever dans un contexte européen compliqué.

L'Assemblée parlementaire franco-allemande s'inscrit pleinement dans cet objectif. Elle n'est pas la moindre des mesures du traité ; elle a pour moi des allures de pari. Il est de notre responsabilité, nous, membres de cette assemblée, de la faire vivre pleinement, en revisitant sans doute nos méthodes de travail, en pratiquant largement l'ouverture aux autres membres de nos deux parlements, aux députés de nos commissions, sans esprit d'exclusive. Il nous faut désormais la faire vivre pleinement.

Cette assemblée pourrait apparaître comme un dispositif abstrait ; elle est au contraire un outil institutionnel majeur et inédit. Pour la première fois de l'histoire de la France et de l'Allemagne, c'est dans le cadre parlementaire qu'un débat est organisé, et qu'il nous est proposé de partager une parole, de délibérer ensemble, de soutenir et d'impulser des actions convergentes et de convaincre nos gouvernements de mener de telles actions, sans se contenter de les suggérer.

Avec ses quelques mois d'existence, l'Assemblée parlementaire franco-allemande est devenue un lieu de réflexion, de comparaison, d'inspiration et d'échanges sur nos institutions respectives. Le respect mutuel nous habite, et c'est avec beaucoup de patience et d'efficacité que nous avons pu, ensemble, rédiger un règlement intérieur, adopté à la quasi-unanimité – à l'exception du parti Alternative pour l'Allemagne, l'AfD – ; certes, il a fait l'objet de compromis, mais ceux-ci ont ainsi permis de tenir compte de nos exigences réciproques.

Le Bundestag nous apprend beaucoup d'un système politique où le parlement est puissant. Nous découvrons des députés allemands dont les relations avec la chancellerie sont très différentes de celles que nous avons avec notre gouvernement : le Bundestag, fer de lance de la représentation, traite vraiment d'égal à égal avec la chancellerie. Rappelons-nous qu'Angela Merkel consulte son parlement avant la tenue des conseils européens : cela doit nous inspirer.

L'Assemblée parlementaire franco-allemande offre donc à nos deux pays un cadre institutionnel différent dans lequel engager une réflexion ambitieuse et approfondie. Profitons aussi de son existence pour nous questionner sur la place et le rôle de l'Assemblée nationale à Bruxelles, et sur la création d'une représentation permanente commune de plein exercice auprès de l'ensemble des institutions européennes.

L'instauration d'une telle assemblée doit désormais aboutir à la réalisation d'opérations concrètes. En premier lieu, nous invitons nos gouvernements respectifs à mettre en place dès 2020 le fonds citoyen. C'est l'outil visible d'une coopération décentralisée, dont le jumelage entre nos deux pays est l'un des grands étendards. Une plateforme dédiée permettrait de soutenir des projets de coopération innovants et d'actualiser des relations anciennes, qui n'attendent que ce souffle nouveau pour associer divers groupes d'intérêt. Être concret, c'est également veiller à ce que le fonds citoyen soit budgété dans le projet de loi de finances pour 2020 et doté de crédits suffisants : à ce stade, rien ne semble fait, ce qui nous inquiète. L'Allemagne y consacrerait un budget important ; j'espère que le montant proposé pour la France – il est question de 1 million d'euros – permettra de mettre dès le départ, en 2020, les deux pays sur un pied d'égalité.

La proposition de résolution met également l'accent sur l'application de l'accord de Paris sur le climat et une extension de la tarification du dioxyde de carbone à des secteurs encore non couverts par le système européen d'échange de quotas d'émission. L'accord de Paris signifie l'urgence à agir, et notre assemblée parlementaire n'aura de cesse de rappeler cette exigence.

Enfin, et entre autres, la proposition de résolution identifie l'importance de la coopération sur les sujets tels que le numérique. Signe de sa vitalité, l'Assemblée franco-allemande a décidé, dès l'adoption de son règlement intérieur en septembre dernier, et à la quasi-unanimité de ses membres – l'AfD en moins, encore une fois – , de créer un groupe de travail sur les innovations de rupture et l'intelligence artificielle. Le champ d'investigation qui lui est confié est très large, puisqu'il devra réfléchir sur la dimension éthique des technologies nouvelles, sur leur impact écologique et sur les questions relatives à la sécurité et au renseignement qu'il conviendra de se poser à l'occasion de leur développement. Il devra également élaborer un cadre juridique commun.

En présentant cette proposition de résolution, l'Assemblée parlementaire garantit, en quelque sorte, l'expression continue de la parole citoyenne dans l'application du traité d'Aix-la-Chapelle.