Intervention de Hervé Saulignac

Je serai bref, car nous sommes sur le point d'épuiser ce débat. Je tiens à rappeler à quel point nous sommes conscients, madame la ministre, que ce qui est proposé par le projet de loi constitue une avancée réelle, une avancée considérable que nous apprécions à sa juste mesure.

Nous en sommes aussi là grâce aux très longs combats menés pour sortir d'une situation juridique porteuse de souffrances infinies, en particulier pour les couples de femmes et, par voie de conséquence, pour les enfants qu'ils ont pu avoir dans des conditions parfois difficiles. Le sujet est donc extrêmement sensible, et ces femmes ont l'espoir de pouvoir aller vers l'égalité la plus parfaite qui soit.

Madame la ministre, j'ai bien écouté votre raisonnement assez complexe, et je ne peux m'empêcher de penser que ce que retiendront les femmes – et les hommes – impliqués dans ce combat depuis de nombreuses années, c'est que nous établissons un système de filiation différent de celui qui s'applique aux couples hétérosexuels. Finalement, c'est cela la vérité ; c'est cela qui restera !

Il est regrettable que nous ne soyons pas allés jusqu'au bout, en appliquant ce qu'il n'est peut-être pas possible de qualifier de « droit commun », mais constitue tout de même un corpus de mesures sur lesquelles nous pourrions nous appuyer pour éliminer toute différence de traitement entre un couple de femmes et un couple hétérosexuel ayant recours à une PMA. C'est regrettable.

Je ne sais pas s'il faut parler de « discrimination », car, bien entendu, la différence, que nous allons maintenir si nous adoptons le projet de loi tel qu'il nous est proposé, ne se verra pas sur le front des femmes concernées, mais sachez bien que la seule chose que l'on retiendra de ce débat sera, malheureusement, notre incapacité à aller jusqu'à l'égalité la plus parfaite possible !