Intervention de Annie Genevard

Je partage l'avis exprimé par les membres de mon groupe politique. Vous êtes arc-boutés sur la question de l'égalité des couples entre eux, sans tenir compte de la singularité ou de la spécificité que constitue l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes. Cela crée une situation nouvelle, et représente même une révolution, comme l'a reconnu Mme la garde des sceaux.

Vous êtes si obsédés par cette question de l'égalité qu'il n'est même plus question de l'enfant, alors que celui-ci pourrait objectivement se retrouver victime de discrimination. En effet, avec l'adoption de l'article 1er du projet de loi, certains enfants pourront bénéficier de la double filiation paternelle et maternelle, alors que d'autres en seront délibérément privés.

Je l'ai dit au début de nos travaux : nous devons placer l'intérêt supérieur de l'enfant en tête de toutes nos préoccupations. La double question de l'égalité au sein du couple et entre les couples doit être traitée au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Madame la garde des sceaux, vous nous avez résumé de façon assez claire la façon dont vous concevez l'établissement de ce nouveau mode de filiation. J'ai une question très précise à ce sujet.

Vous nous dites que le consentement à l'AMP devant notaire est l'élément fondateur et qu'il emporte la reconnaissance ab initio.

Est-ce bien cela, madame la garde des sceaux ?