Intervention de Thibault Bazin

Merci, madame la ministre, pour vos précisions. Tout l'intérêt de ce débat est précisément d'apporter des réponses à nos questions. Certaines, cependant, restent encore sans réponse.

L'affirmation d'égalité que vous inscrivez dans l'article 6-2 du code civil pourrait sans doute recueillir un consensus au sein de notre assemblée, mais ne masque-t-elle pas, en réalité, l'inégalité que vous créez entre les enfants qui auront droit à une ascendance paternelle et ceux qui en seront privés, entre les enfants qui auront droit à une double parentèle et ceux qui n'auront qu'un parent, dans le cas des femmes seules en particulier ? Sous le masque de cette opération se dissimule donc, nous le voyons bien, une sombre réalité pour les enfants.

La question posée par ma collègue Annie Genevard sur le consentement et la reconnaissance est, en outre, fort pertinente. Vous n'avez pas répondu hier, madame la ministre, sur les cas où le consentement serait vicié et remis en cause a posteriori devant les tribunaux en raison d'un conflit. Du fait de la filiation basée sur la volonté – la volonté est versatile – , l'enfant pourrait se trouver gravement fragilisé, comme l'a d'ailleurs souligné M. Patrick Hetzel.

La notion de reconnaissance est donc préoccupante. Juridiquement, la reconnaissance est un aveu de la véritable filiation de l'enfant. Elle peut être annulée comme mensongère.

Il y a là un véritable problème de sémantique. Ne vaudrait-il pas mieux utiliser un autre mot que « reconnaissance » ?