Intervention de Coralie Dubost
Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 4
Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :… si la seconde mère ne vient pas reconnaître l'enfant, elle peut faire l'objet d'une recherche en responsabilité.
Nous aborderons plus loin, à propos de l'un de mes amendements, l'hypothèse de l'existence d'un tiers. Quoi qu'il en soit, le régime de responsabilité intervient très tôt, et c'est ce qui garantit aux mères la sécurité juridique.
