Intervention de Nicole Belloubet

Soyons très clairs. Dans notre système, je l'ai dit, l'accouchement de l'une des deux femmes est la condition de l'établissement de la filiation ; quant à la reconnaissance conjointe, c'est la condition du double lien de filiation maternelle. Or, ce que nous cherchons, c'est bien l'établissement de ce double lien de filiation.

La reconnaissance conjointe implique qu'il ne pourra y avoir de pluriparentalité – puisque c'est, je le sais, l'un de vos sujets de préoccupation, mesdames et messieurs les députés. En d'autres termes, si une troisième personne intervient, la reconnaissance conjointe bloquera l'établissement de la filiation à son endroit, sauf contentieux devant le juge.