Intervention de Nicole Belloubet

Très concrètement : une femme vient d'accoucher, on va devant l'officier d'état civil ; comment celui-ci établit-il l'acte de naissance de l'enfant ? D'abord, en constatant qu'une femme a accouché, grâce au certificat d'accouchement ; il lui faudra ce document, comme pour tous les couples. La femme ayant accouché figurera ainsi dans l'acte de naissance du seul fait de son accouchement. Ensuite, pour mentionner dans l'acte de naissance la seconde mère, qui n'a pas accouché, il faut évidemment s'assurer qu'elle est bien liée à la première par le consentement mutuel qu'a établi la reconnaissance conjointe.

L'officier d'état civil aura donc devant lui deux papiers : le certificat d'accouchement et la reconnaissance conjointe ; c'est ce qui lui permettra, en même temps, d'établir le double lien de filiation maternelle. S'il n'a pas la reconnaissance conjointe, il ne disposera que du certificat d'accouchement : seule la femme qui aura accouché sera alors mère. Il est donc important qu'il ait les deux papiers : c'est ce qui permet d'établir la légalité de l'acte de naissance de l'enfant.

Voilà les précisions que je voulais vous apporter.