Intervention de Anne-France Brunet

Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-France Brunet :

Je suis moi aussi extrêmement favorable à étendre l'application de la possession d'état aux couples homosexuels car il y va de l'égalité entre tous les couples. L'adoption ne doit pas être pour les couples homosexuels le seul mode d'établissement d'une filiation, sachant que celle-ci n'est pas exclusivement biologique mais aussi sociale. De plus, le recours à la procédure de la possession d'état est bien plus simple et bien moins coûteux, et facilite à ce titre l'établissement de la filiation pour les couples homosexuels. Je le répète, l'égalité entre toutes les familles doit être érigée en principe.

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