Intervention de Thibault Bazin

… ces amendements sur la possession d'état permettraient un glissement encore plus aisé vers la gestation pour autrui.

Vous avez dit qu'il fallait la conjonction de l'AMP et de l'accouchement pour établir la filiation de deux femmes en couple y ayant consenti, mais si pendant la période fertile où a eu lieu l'insémination artificielle, la femme a eu une relation charnelle avec un homme, que va-t-il se passer ? Y aura-t-il des tests ? Cette situation m'inquiète et j'aimerais que vous me rassuriez à ce sujet.

Dès lors que l'établissement de la filiation est basé sur la volonté – pour la seconde mère– et outre le fait que la volonté peut être versatile, fluctuante, changeante, l'enfant va se retrouver avec un seul parent s'il est reconnu que le consentement de la femme est vicié du fait qu'elle était alors immature, forcée ou inconsciente. C'est très différent des situations actuelles où même si la paternité présumée est récusée, l'enfant se retrouve tout de même avec un autre père. Alors que dans l'éventualité que j'envisage, il n'y en aura pas du tout et l'enfant se retrouvera avec un seul parent et en sera fragilisé.