Intervention de Gérald Darmanin

Je remercie Mme la députée et M. le rapporteur pour avis d'avoir retiré leurs amendements. Je ne reviendrai pas sur les deux premiers cas évoqués par M. Alauzet. Pour le troisième cas, celui des retraités qui ne paient pas de taxe d'habitation, je rappelle l'existence d'une réduction d'impôt qui représente environ 300 millions d'euros de dépense fiscale. Dès lors, ces amendements viendraient alourdir très fortement la dépense sans être vraiment efficaces – vous l'avez vous-même dit, monsieur Alauzet : c'était des amendements d'appel, pour évoquer la question devant la représentation nationale. Cette réduction d'impôts permettra aux contribuables touchant moins de 2 500 euros de diminuer leur impôt sur le revenu d'une part pouvant aller jusqu'à 25 %.

En tout cas, monsieur Alauzet, suite à votre rapport et aux échanges que nous avons ici, nous aurons peut-être l'occasion, si vous en êtes d'accord, de poursuivre le débat sur les conséquences de la hausse de la CSG pour certains retraités, comme nous l'avons fait au sujet des mesures fiscales adoptées dans le cadre du projet de loi de finances. Mme la ministre des solidarités et de la santé et moi-même sommes à la disposition des commissions des finances et des affaires sociales pour évoquer les cas particuliers qui pourraient apparaître et dans lesquels la hausse de la CSG ne serait pas compensée par cette réduction d'impôt. Je serai très ouvert à vos différents amendements, y compris éventuellement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.