Intervention de Jean-Paul Mattei

Je retirerai cet amendement, car il était adossé à une revalorisation du prélèvement forfaitaire unique – PFU – à 31,7 % qui n'a pas été adoptée lors des votes précédents. Il visait à actualiser la revalorisation du seuil du revenu fiscal de référence, afin de tenir compte de l'impact de la future hausse de la CSG sur le revenu disponible des ménages, la CSG étant en effet adossée au revenu fiscal de référence.

Il était donc proposé de relever de 5 % le revenu fiscal de référence qui permet aux retraités de bénéficier du taux réduit de CSG, soit 3,8 %. Cela éviterait aux personnes présentant un revenu fiscal de référence de 14 375 euros, soit 1 331 euros par mois, d'être imposées à 8,3 %. Avec cet amendement, le seuil passerait à 15 093 euros, et tous les retraités ayant un revenu fiscal de référence inférieur continueraient donc à bénéficier du taux réduit de 3,8 %.

Je reste persuadé que les rentrées fiscales du PFU nous ménagent de bonnes surprises et seront supérieures à ce que nous pouvons espérer. Je retire donc cet amendement d'appel mais, si nous avons de bonnes surprises avec le PFU, nous pourrons peut-être revoir ces seuils l'année prochaine.