Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 11
Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :
Il est similaire à celui du rapporteur, pour les mêmes raisons. J'ajoute que l'expression « traitement algorithmique de données massives » a été consacrée par le Comité consultatif national d'éthique – CCNE – dans son avis no 130 intitulé « Données massives et santé : une nouvelle approche des enjeux éthiques ». Cette expression me semble donc couvrir les champs que vous souhaitiez ajouter. L'amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
