Intervention de Agnès Buzyn

Pour mémoire, le titre IV du projet de loi fixe le thème des dispositions qui y sont inscrites ; il n'a en lui-même aucune valeur juridique. Toutefois, je comprends bien sa portée symbolique à vos yeux.

S'agissant du fond de cet amendement, je défends une vision des valeurs de la recherche qui va bien au-delà de la question de la responsabilité juridique des chercheurs. Certes, la liberté de la recherche implique une responsabilité, en particulier face aux enjeux éthiques des domaines dont traite ce projet de loi, mais elle est aussi un principe fondateur de toute société ayant confiance en son avenir. J'émets donc un avis défavorable.