Intervention de Patrick Hetzel

Ces amendements tendent à maintenir la rédaction de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, telle qu'elle a été adoptée par le législateur en 2004, car celle que vous proposez nous effraie. Nous connaissons les chercheurs, toujours enthousiastes à l'idée de poursuivre leurs travaux. Et nous avons remarqué que les mêmes arguments prévalent lors de chaque révision des lois de bioéthique : on nous appelle à desserrer l'étau de la législation et à libéraliser le cadre juridique de la recherche pour permettre des avancées thérapeutiques toujours présentées comme très prometteuses.

Je n'insisterai pas sur la faiblesse des résultats obtenus en matière thérapeutique ; je sais bien que l'on ne peut pas distinguer strictement entre la recherche appliquée et la recherche théorique et que les deux se confondent parfois. Reste que le problème est réel d'assister à une course en avant. Les arguments avancés ne me convainquent pas et je me demande si votre objectif ne serait pas de supprimer les quelques contrôles existant. La loi offre certaines garanties. Pourquoi voulez-vous les lever alors qu'elles signent la particularité de la France ? Nos lois éthiques, fruit d'un véritable système de valeurs, font notre force.