Intervention de Agnès Buzyn

Défavorable.

Monsieur Hetzel, nous avons déjà eu cette discussion à l'article 1er. L'article L. 2141-1 du code de la santé publique précise bien : « La mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation privilégie les pratiques et procédés qui permettent de limiter le nombre des embryons conservés. L'Agence de la biomédecine rend compte, dans son rapport annuel, des méthodes utilisées et des résultats obtenus. »

Si la congélation des ovocytes remplace progressivement les anciennes techniques, nous ignorons pour l'instant si elle pourra jamais les remplacer en totalité – elle n'est pas encore suffisamment déployée. L'Agence de la biomédecine rend compte du nombre grandissant d'ovocytes congelés. Le mouvement de la congélation ovocytaire est donc engagé, sans, je le répète, que nous puissions affirmer qu'elle pourra un jour remplacer totalement la pratique de la congélation des embryons.

Quant à l'Allemagne, elle importe, pour sa recherche, des lignées de cellules souches embryonnaires qui ont été dérivées à partir d'embryons à l'étranger. Sa recherche a donc les mêmes fondements que la nôtre.