Intervention de Agnès Buzyn

Ces amendements tendent à préciser que les recherches menées sur l'embryon dans le cadre de l'AMP le sont au bénéfice de l'embryon et ne lui portent pas atteinte. Les recherches menées dans le cadre de la prise en charge médicale de personnes en processus d'AMP ne doivent pas être confondues avec les recherches in vitro sur des embryons proposés à la recherche et ne faisant plus l'objet d'un projet parental.

Les recherches sont, bien entendu, strictement encadrées par la réglementation, rigoureuse et protectrice, applicable aux essais cliniques. Elles sont indispensables à la progression des techniques d'AMP et réalisées avec, pour seul objectif, la réussite de la grossesse. Il n'y a donc aucun doute à avoir sur l'intention de ces recherches et sur les garanties éthiques qui les entourent ; il n'est pas besoin d'ajouter de nouvelles dispositions.

Par ailleurs, toute intervention sur le génome humain ayant pour but d'introduire une modification dans le génome de la descendance est, quant à elle, interdite à la fois par le code civil et la convention d'Oviedo. Cette interdiction vaut notamment pour la recherche lors d'un processus d'AMP. Si toutefois un doute subsistait sur ce point, l'amendement no 2332 de M. Guillaume Chiche – auquel je suis favorable – permettra de lever cette ambiguïté.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.