Intervention de Agnès Buzyn
Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 14
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :
Ces amendements concernent la recherche clinique lors d'un processus d'AMP. L'ANSM prend environ un millier de décisions par an. Par conséquent, il nous semble que le Journal officiel n'est pas le bon vecteur pour informer les citoyens de l'ensemble des autorisations portant sur des travaux visant à améliorer les techniques d'AMP.
Les décisions de l'ANSM sont des documents communicables aux citoyens qui en font la demande. Par ailleurs, il existe des registres informant les citoyens de l'ensemble des recherches en cours. Votre proposition ne me paraît donc pas opérante, raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.
