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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Les amendements identiques nos 233 de M. Xavier Breton et 489 de M. Patrick Hetzel, les amendements identiques nos 225 de M. Xavier Breton et 481 de M. Patrick Hetzel et l'amendement no 1273 de M. Thibault Bazin, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.

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