Intervention de Agnès Buzyn

Votre amendement, monsieur le député, vise à réintroduire dans le nouveau régime de déclaration des protocoles de recherche sur des cellules souches embryonnaires, la condition tenant à l'absence de solution alternative. Le projet de loi, quant à lui, vise à adapter le régime juridique des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires à leur différence de nature ainsi qu'aux enjeux éthiques respectifs que ces recherches impliquent.

Or les cellules souches embryonnaires n'ont pas la capacité de se développer pour devenir un organisme viable. Elles sont en outre issues de lignées souvent dérivées plusieurs années auparavant. C'est ce qui justifie de les soumettre désormais à un régime de déclaration préalable et de lever la condition de l'absence de solution alternative qui, elle, demeure applicable aux recherches sur l'embryon. Comme l'a relevé le Conseil d'État dans son avis, cette évolution ne se heurte à aucun obstacle juridique dès lors que la recherche sur ces cellules ne conduit pas à détruire un organisme en développement.

Par ailleurs, ainsi que l'ont souligné les travaux préalables à la présente révision législative, de même que les chercheurs auditionnés, cette condition ne tenait pas suffisamment compte de la réalité de la recherche. Aujourd'hui, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites ne sont pas considérées comme alternatives mais bien comme complémentaires. J'observe d'ailleurs que ce sont souvent les mêmes équipes qui travaillent sur les deux types de cellules.

La condition d'absence de solution alternative ne s'impose donc pas juridiquement et ne correspond pas à l'état des connaissances et de la recherche. Autant de raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à votre amendement.