Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Ces dispositions ont été ajoutées pour clarifier les choses. Jusqu'à maintenant, il n'y a pas de réglementation pour les IPS. Le projet de loi apporte des garanties grâce à l'avis public du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, qui tient des réunions mensuelles. En fait, ces dispositions constituent un encadrement et une garantie. Auparavant, et sans elles, il n'y avait rien.

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