Intervention de Thibault Bazin

C'est un rappel au règlement sur le fondement des alinéas 6 et 15 de l'article 49 ; il ne faut pas le décompter sur le temps de notre groupe.

Parce que la procédure du temps législatif programmé s'applique, depuis quelques heures, nous nous contentons très souvent d'annoncer que nos amendements sont « défendus ». Il reste à notre groupe moins d'une heure de temps de parole…