Intervention de Hugues Renson

Par ailleurs, il appartient aux groupes de faire usage de leur temps comme bon leur semble. Le président de groupe a la possibilité de déléguer le temps additionnel dont il bénéficie aux membres de son groupe en vertu de l'article 49 alinéa 9 auquel vous vous êtes vous-même référé, mon cher collègue.

J'ai pris bonne note de votre rappel au règlement, mais je ne peux donc y répondre qu'en vous rappelant les conditions dans lesquelles a été fixée l'organisation de notre débat.

La parole est à M. M'jid El Guerrab pour un rappel au règlement.

Compte tenu de notre nouveau règlement et de la nécessité d'avancer dans la discussion, les rappels au règlement concernant l'organisation du débat et les cinquante heures de temps législatif programmé seront désormais décomptés des temps de parole des groupes.