Intervention de Agnès Buzyn

Vos amendements proposent d'interdire l'introduction de cellules ou de matériel génétique humain dans un embryon ou un ovocyte animal. L'introduction de matériel génétique issu de cellules humaines est autorisée depuis des dizaines d'années et à la base de nombreux travaux permettant la compréhension de la fonction des gènes et la création de modèles animaux permettant la compréhension des maladies. Y renoncer serait un recul extrêmement important.

L'adjonction de cellules pluripotentes humaines à des embryons animaux pose, il est vrai, des questions éthiques spécifiques lorsqu'elle est effectuée en vue d'un transfert chez la femelle. Mais, précisément, les articles 14 et 15 du présent projet de loi prévoient que ces travaux devront désormais faire l'objet d'une déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine, prenant ainsi intégralement en compte la recommandation du Comité consultatif national d'éthique, ainsi que l'avis du Conseil d'État.

Ces différentes raisons nous conduisent à émettre un avis défavorable sur ces amendements.

Quant au ministère de la recherche, que vous avez cité, il autorise l'expérimentation animale, mais c'est tout. Nous ajoutons une contrainte dans le texte en rendant obligatoire l'avis de l'Agence de la biomédecine.

Enfin, dans aucun cas on ne fabrique d'embryon : c'est interdit par la loi – sans compter que, comme l'a dit M. le rapporteur, la fécondation inter-espèces est impossible.