Intervention de Gérald Darmanin

Je voudrais profiter de cette réponse à Mme Magnier pour m'exprimer plus globalement sur l'ensemble des amendements qui concernent le monde agricole – cinq au total, me semble-t-il.

Vous avez raison de pointer une distorsion, mais revenons un tout petit peu en arrière. En 2015, nombre d'agriculteurs avaient des difficultés à payer leurs cotisations. En 2016, le gouvernement de l'époque a annoncé, pour faire face à la crise laitière, mais également céréalière, un soutien particulier aux agriculteurs, notamment à ceux qui gagnaient moins de 1 100 ou 1 200 euros par mois Le ministère de l'agriculture a alors décidé une baisse exceptionnelle des cotisations de 7 %, qui vaut encore aujourd'hui, et qu'il a lui-même prise en charge. La Cour des comptes estime d'ailleurs que cette prise en charge exceptionnelle des cotisations est en partie responsable de la dérive budgétaire qu'a connue ce ministère – en partie, et pas totalement, puisqu'il faut prendre en compte aussi les apurements communautaires et d'autres difficultés propres à ce ministère.

Nous, nous avons choisi de procéder autrement. Je ne souscris pas totalement à votre démonstration, madame la députée, et je vais vous expliquer pourquoi. Les agriculteurs qui gagnent jusqu'à 1 700 euros par mois – ils représentent 65 à 70 % de la profession – vont connaître une augmentation de leur pouvoir d'achat. Ils connaîtront une baisse de cotisation pérenne, ce qui n'était pas le cas jusqu'à aujourd'hui. Par ailleurs, permettez-moi de vous dire que 100 % des agriculteurs vont connaître une amélioration par rapport à la situation qui était la leur en 2015 et 2016. Il est vrai que ceux qui gagnent plus de 1 700 euros, et qui représentent 25 à 30 % du monde agricole, ne bénéficieront pas de ce gain de pouvoir d'achat.

Puisque nous faisons déjà beaucoup en faveur du monde agricole, et particulièrement pour les agriculteurs qui ont de très faibles rémunérations, je vous propose de voter cet article, qui introduit cet allégement de cotisations.

Par ailleurs, vous avez eu parfaitement raison d'évoquer les États généraux de l'agriculture – et vous l'avez fait avec beaucoup d'honnêteté – qui doivent poser à nouveau la question, non seulement des cotisations, mais aussi de la rémunération des agriculteurs et de la façon dont sont fixées leurs marges. Nous pourrons reprendre cette réflexion sur la situation des agriculteurs dont les revenus sont supérieurs à 1 700 euros au terme de ces États généraux, qui prendront fin dans quelques semaines.

Pour résumer, 100 % du monde agricole va connaître une amélioration par rapport à la situation de 2015.