Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 15

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Ces amendements prévoient que l'Agence de la biomédecine élabore chaque année un rapport sur l'avancée des travaux français sur les cellules souches pluripotentes induites. Nous partageons tous ce souhait de suivre de près les progrès réalisés dans ce domaine. La loi a d'ores et déjà confié à l'Agence le soin de réaliser, tous les deux ans, un rapport d'information destiné au Parlement et au Gouvernement sur l'état des connaissances et des sciences – elle en a déjà remis un, en 2018, dans la perspective des états généraux de la bioéthique, lesquels ont permis de préparer nos présents travaux. Ce rapport comporte un état des lieux de la recherche sur les cellules souches pluripotentes, y compris les IPS, et répond donc pleinement aux attentes des auteurs des amendements. Je m'engage devant vous à ce que l'Agence poursuive en ce sens. En revanche, l'élaboration d'un rapport annuel, vu la rapidité à laquelle les travaux de recherche progressent, me paraît une tâche considérable dont le résultat n'apportera rien de plus que ce qui résulte de la législation actuelle. Je vous propose de retirer vos amendements. À défaut, l'avis serait défavorable.

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