Intervention de M'jid El Guerrab

Tout l'enjeu du projet de loi réside dans l'équilibre à trouver entre l'accompagnement du développement des techniques scientifiques et médicales, et la protection de l'humain et de sa dignité. Ce dernier mot est important et il résonne aux oreilles de nombreux collègues.

Le texte s'est attaché – et il convient de le saluer – à adapter notre législation aux avancées scientifiques et à la réalité des pratiques des chercheurs, en particulier s'agissant des recherches sur l'embryon, sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules souches pluripotentes induites. Ces dernières constituent un potentiel extraordinaire, notamment à visée thérapeutique.

Les professionnels nous ont alertés sur la nécessité de revoir notre cadre juridique en la matière afin de favoriser ces recherches, tout en étant conscients de la nécessité de les encadrer de manière stricte.

Pour parvenir à un équilibre entre développement des potentialités de la recherche et respect de nos principes bioéthiques, cet amendement propose la création, au sein de l'Agence de la biomédecine, de comités de suivi chargés d'évaluer et de valider les aspects éthiques et réglementaires des projets de recherche, en excluant évidemment tout transfert d'embryons humains dans l'utérus.

Il convient d'accompagner les recherches sur les cellules souches pluripotentes induites, qui représentent un enjeu scientifique et médical important, tout en les encadrant afin d'éviter de potentielles dérives.