Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement vise à installer au sein de l'Agence de la biomédecine des comités chargés de suivre le respect du cadre réglementaire en vigueur dans la conduite des protocoles de recherche, notamment sur les IPS.

Nous sommes tous très soucieux que les grands principes éthiques soient respectés. Comme vous, je considère aussi qu'il faut se donner les moyens de contrôler les protocoles de recherche, de leur autorisation jusqu'à leur achèvement.

Cependant, il me semble que le dispositif en vigueur au sein de l'Agence de la biomédecine est d'ores et déjà très efficace. Le conseil d'orientation, instance éthique qui comprend en son sein des parlementaires, apporte une garantie fondamentale concernant le fonctionnement de l'agence. Agissant en toute indépendance, il se réunit une fois par mois.

Ce conseil est déjà fortement impliqué dans l'examen et le suivi des protocoles de recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires. Il le sera tout autant s'agissant des protocoles utilisant des IPS, notamment à la faveur de l'encadrement spécifique que nous proposons avec l'article 15.

En outre, l'Agence de la biomédecine bénéficie du concours d'une mission d'inspection indépendante, spécifiquement compétente en matière de contrôle des protocoles de recherche relevant de l'agence.

Les comités de suivi feraient doublon et complexifieraient la gouvernance de l'institution sans apporter de garanties supplémentaires. Le dispositif en vigueur me paraissant apporter des garanties suffisantes, je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement y serait défavorable.