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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements identiques nos 534 de M. Patrick Hetzel et 1865 rectifié de M. Thibault Bazin sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?

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