Intervention de Agnès Buzyn
Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 17
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :
L'article 16-4 du code civil interdit la modification du génome dans le but de modifier la descendance, sans pour autant prohiber les recherches tendant au traitement et à la prévention des maladies génétiques. Or ces recherches peuvent également améliorer le diagnostic : c'est la raison pour laquelle la mention de ce dernier a été ajoutée. Cet ajout est conforme à l'article 13 de la convention d'Oviedo.
De plus, cette dernière permet des recherches ou des traitements, non seulement pour des maladies génétiques, mais aussi pour toute autre maladie dont il s'avérerait important d'explorer le facteur génétique.
Pour toutes ces raisons, il convient de maintenir les alinéas 3 à 5. Avis défavorable.
