Intervention de Aurélien Pradié

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié, rapporteur :

Je suis d'accord avec l'amendement CL83, même si ce n'est pas celui qui vient d'être présenté. Il s'agit plutôt de l'information préalable de la victime : ce n'est pas absolument nécessaire mais cela ne peut pas nuire. Je donne donc un avis favorable à l'amendement que vous n'avez pas présenté mais qui est très intéressant !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.