Intervention de Aurélien Pradié

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié, rapporteur :

Nous avions inclus, dans le chapitre consacré au téléphone grave danger, une réflexion portant sur une application numérique complémentaire. Cela se révèle une erreur : ladite application n'a pas vocation à se trouver en concurrence avec le téléphone grave danger. Il ne s'agit pas d'alerter les forces de l'ordre par ce moyen, comme le permet le téléphone grave danger, mais de remplir d'autres fonctions. Nous proposons donc, avec l'amendement CL126, de supprimer l'article 9 pour en déplacer le contenu hors du chapitre consacré au téléphone grave danger – j'y reviendrai dans quelques instants.

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