Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Comme c'est souvent le cas avec les demandes de rapport, il s'agit d'un amendement d'appel visant à ce que soit mieux prise en compte une problématique donnée. Nous soutiendrons cet amendement car, si on a souvent tendance à envisager un cadre urbain et métropolitain quand il est question de violences conjugales – un grand nombre des ordonnances de protection sont d'ailleurs prises dans des juridictions très urbaines comme l'a indiqué tout à l'heure le rapporteur –, il y a des endroits en France où l'accès à l'information peut se révéler compliqué. Certes, il ne s'agit pour l'instant que d'un rapport, mais cela peut constituer un premier pas.

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