Intervention de Raphaël Schellenberger

Le groupe Les Républicains a fait le choix d'inscrire dans son temps parlementaire réservé deux propositions de loi relatives aux violences conjugales. Quel est leur fil conducteur ? L'ordre public, la loi de la République s'appliquent partout, dans l'espace public évidemment, mais aussi au sein des foyers. Le message est loin d'être anodin : les violences conjugales perdurent car certains ont tendance à considérer qu'ils font ce qu'ils veulent chez eux. Non, chez soi, on ne fait pas ce que l'on veut ! Chez soi aussi, on respecte la loi, on respecte l'intégrité de l'autre et on n'exerce pas de violences.

C'est le message qu'a voulu porter notre groupe. Bien sûr, il entre en résonance avec le Grenelle lancé par le Gouvernement, mais que les choses soient claires : nous discutons uniquement du cadre légal, alors que le Grenelle doit aller bien au-delà. Évidemment, les évolutions légales sont nécessaires, mais le Grenelle doit surtout déboucher sur des actions concrètes du Gouvernement : organisation des politiques publiques dans les territoires, circulaires et consignes aux services territoriaux de l'État, etc. Au-delà du vote de la proposition de loi, il y aura encore largement à faire pour lutter contre le fléau des violences conjugales.

La présente proposition de loi est le complément naturel de celle que nous venons d'adopter, rapportée par Aurélien Pradié. Elle s'intéresse aux victimes collatérales des violences conjugales qui, bien souvent, sont celles qui en portent le plus longtemps les séquelles. Elle s'intéresse à leur dépendance – physique, mais aussi économique, psychologique. Elle prévoit des peines adaptées à la spécificité de l'acte – avec, par exemple, le retrait de l'autorité parentale. On ne peut lutter contre les violences internes au foyer sans se doter de moyens légaux et de peines spécifiques. Nous devons donner aux juges les moyens de retirer plus facilement l'autorité parentale en cas de violences car les enfants en sont aussi les premières victimes. En aucun cas, un parent violent ne peut être considéré comme un bon parent.

Enfin, nous souhaitons améliorer la coordination : il faut empêcher la dissémination d'auteurs de faits de violences conjugales dans le temps et sur le territoire. Le déménagement d'un auteur repéré de violences conjugales ne doit plus signifier que les commissariats ou les gendarmeries ne disposent pas de l'antériorité du dossier et doivent tout reprendre à zéro, en perdant six mois, un ou deux ans avant de prendre la mesure de la dangerosité de la personne et de pouvoir déployer les dispositions nécessaires.

Les deux propositions de loi sont parfaitement complémentaires. Il convient de défendre et d'adopter la deuxième avec autant de conviction et de vigueur que la première.