Intervention de Fiona Lazaar

Je félicite la rapporteure pour son travail, ses propositions et son engagement dans la lutte contre les violences conjugales.

S'agissant de la définition des violences, j'avais déposé un amendement à la précédente proposition de loi, qui visait à faciliter la délivrance de l'ordonnance de protection en cas de violences conjugales, en précisant que toutes les formes de violences étaient concernées par ce dispositif. Je l'ai retiré après les explications du rapporteur, mais il me semblait intéressant de disposer d'une définition et de souligner la multiplicité des formes de violences conjugales.

La protection et la prise en charge des enfants, sur lesquelles vous avez beaucoup travaillé, sont très importantes. Ces enfants sont parfois les victimes oubliées des violences conjugales et il est essentiel de mieux les protéger et de conduire une réflexion approfondie sur la question de l'autorité parentale.

Comme l'a rappelé le Premier ministre à l'ouverture du Grenelle contre les violences conjugales, un conjoint violent n'est pas un bon père. C'est également mon point de vue et c'est pourquoi je pense que nous devons profiter de la discussion de ces propositions de loi pour débattre des solutions envisageables.

Concernant plus spécifiquement la disposition prévue à l'article 3, le sujet est délicat : il faut trouver une solution préservant l'intérêt supérieur des enfants, tout en maintenant le pouvoir d'appréciation des magistrats. Cela faisant l'objet d'une réflexion dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, il me semble peut-être prématuré de se prononcer sur des mesures isolées. Je souhaite plutôt que la concertation et les travaux menés actuellement permettent de prévoir une solution qui assure la protection des enfants, la garantie des droits des parents et le respect de la liberté des magistrats.

Je finis mon propos en vous remerciant à nouveau, madame la rapporteure, pour votre travail et votre engagement de longue date.