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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure :

Cet amendement rédactionnel permet de répondre aux critiques soulevées : la définition des violences intra-familiales proposée par le présent article n'est pas limitative.

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