Intervention de Valérie Boyer

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure :

Une recherche-action réalisée par le Centre Hubertine-Auclert montre que les violences au sein du couple se manifestent également par des formes de cyberviolence dans neuf cas sur dix. Textos en cascade, interpellations humiliantes sur les réseaux sociaux, messages vocaux insultants ou appels téléphoniques intempestifs : l'emprise des conjoints violents sur leur victime est souvent protéiforme, pernicieuse et invivable pour ces dernières.

Afin de tenir compte de cette réalité particulièrement oppressante, l'amendement vise à compléter la définition des violences afin de préciser que celles-ci sont également constituées lorsqu'elles ont été commises par tout moyen électronique.

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