Intervention de Valérie Boyer

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure :

Même si l'article 1er n'a pas été adopté et que cet amendement est de coordination, je me permets d'appeler mes collègues à la cohérence : il me semble compliqué d'adopter la proposition de loi dite Avia, du nom de son auteure, contre les contenus haineux sur internet et de ne pas voter le précédent amendement concernant le cyberharcèlement dans le cadre des violences conjugales… Les personnes que nous avons tous auditionnées le réclament. Je regrette que nous rations l'occasion de qualifier ces violences et, en conséquence, de permettre aux juges de les inclure dans leurs décisions afin d'épargner la victime.

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