Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Le groupe Modem est opposé à l'automaticité du retrait de l'autorité parentale et considère qu'il est souhaitable de maintenir la liberté d'appréciation du juge. Toutefois, conformément aux propositions du Premier ministre en ouverture du Grenelle contre les violences conjugales, l'amendement CL15 tend à créer une possibilité de suspension de l'autorité parentale, pour une durée maximale de six mois, renouvelable une fois. Il s'agit d'un nouvel outil proposé au juge, aux conséquences moins lourdes qu'un retrait.