Intervention de Valérie Boyer

L'amendement CL23 crée une infraction autonome d'exposition d'un enfant aux violences conjugales. Il part d'un constat : les enfants qui assistent à des violences conjugales n'en sortent pas indemnes et, pourtant, il leur est souvent difficile d'être reconnus comme victimes de ces violences. Ces mesures nous ont été proposées par différents juges, notamment le juge Durand, ainsi que par de nombreuses associations.

Depuis 2018, le code pénal prévoit que les violences sur un conjoint, un concubin ou un partenaire doivent être réprimées plus sévèrement lorsqu'elles sont commises en présence d'un mineur. Mais cela ne fait pas du mineur une victime directe.

C'est pourquoi je propose la création d'une infraction autonome spécifique, punissant le fait pour le parent violent de faire assister ou de laisser assister les enfants aux violences qu'il commet sur l'autre parent ou de l'exposer à ces violences. Ce comportement serait puni des mêmes peines que celles prévues en matière de mise en péril de mineurs. En effet, une telle situation représente bien un danger pour la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de l'enfant.

Cette situation n'est pas en contradiction avec les principes du droit pénal. Au contraire, elle permet à l'enfant d'être protégé en tant que victime. Nous pouvons tous unanimement considérer que l'enfant qui assiste à des violences, et sait que sa mère est la victime, doit être protégé. Ce statut serait parfaitement cohérent avec les dispositions votées ce matin.