Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

L'amendement CL20, porté par trente de nos collègues, fait écho à celui de Mme Boyer. À chaque coup, physique ou verbal, porté sur un conjoint, l'enfant témoin en reçoit. Cet amendement n'est pas symbolique : pour que l'insécurité de l'enfant soit reconnue dans ce type de violences intra-familiales et conjugales, l'enfant doit être reconnu dans son état de victime.

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes reconnaît que le fait qu'un enfant assiste aux violences au sein du couple constitue une circonstance aggravante. Mais cela ne fait pas de lui une victime. Les violences psychologiques reconnues sur mineur sont généralement des brimades, des humiliations, des menaces des parents, et non une exposition aux violences conjugales. Si les enfants ne sont pas directement ciblés, ils ne peuvent être reconnus comme victimes au sens juridique du terme et donc ni demander une réparation directe de préjudice en lien avec l'infraction, ni se constituer partie civile.

Quand un enfant est exposé aux violences conjugales et qu'il reçoit manifestement de mauvais traitements, la reconnaissance juridique de son statut de victime lui permet de sortir de la confusion : un enfant porte toujours la culpabilité de ne pas avoir pu intervenir, d'être la cause de la mésentente des parents, etc. Sa prise en charge est beaucoup plus efficace quand il est considéré comme victime, les équipes de soignants le reconnaissent.