Intervention de Valérie Boyer

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure :

Je comprends vos inquiétudes, mais je vous invite à relire mon amendement. En outre, en l'état actuel du droit, l'enfant peut déjà se porter partie civile. L'infraction autonome ne fait pas obligatoirement de lui une partie civile. En revanche, cela le met à l'abri et le considère comme victime. Cette évolution de notre droit est absolument nécessaire et urgente car, en cas de violences, les séparations conjugales les plus compliquées et les plus douloureuses sont celles où l'on s'attaque aux mères, mais aussi aux enfants ! Malheureusement, plusieurs fois par an, la presse quotidienne régionale porte à notre connaissance les faits les plus graves – les homicides – mais d'autres se déroulent quotidiennement, au détriment des enfants.

Vos précautions juridiques vont nous faire prendre du retard en ne permettant pas de mettre les enfants à l'abri. Je suis contrariée de constater que vous faites pression sur notre collègue pour que nous ne déposions pas un amendement commun, qui pourrait convenir à tous. Quel sujet pourrait être plus consensuel ? Notre dispositif permet de répondre aux urgences – l'affaire Douib et, malheureusement, bien d'autres.

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